Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie au sein du camping dénommé « Les grands près » à Bouvaincourt-sur-Bresle (80). Il fixe les conditions de location, de même que les conditions de vente qui pourront être consentis par les propriétaires de mobil home. Les règles définies au présent document s’imposeront dans les rapports entre le Gestionnaire, à savoir la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle (80), et les locataires au sein du périmètre du camping « les Grands Près ». Ce règlement intérieur sera rappelé dans tout acte locatif des parcelles à l’occasion de chaque vente d’un mobile home existant sur parcelle, ou qu’il s’agisse d’une première acquisition.

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le Gestionnaire. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Nul ne peut y élire domicile. La sous location y est strictement interdite.

2. Formalités de police

Toute personne séjournant dans le camping « Les Grands Près » doit justifier de son identité au Gestionnaire avec sa pièce d’identité ou passeport et remplir les formalités exigées par la police en application de l’article R point 611- 35 du code de l’entrée et du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R.611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

• Le nom et prénoms ;
• La date et lieu de naissance ;
• La nationalité ;
• Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

Tout litige entre propriétaires doit se régler directement entre eux, sans que, jamais sous aucun prétexte, le Gestionnaire du camping de Loisirs les Grands Près en tant que tel puisse être mis en cause.

3. Installation

Le camping « les Grands Près » est destiné à recevoir, sous certaines conditions, des mobil homes avec ou sans terrasse dans un usage de loisir et non d’habitation à titre principale.

Le mobil home et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le Gestionnaire.

Le locataire de la parcelle devra adresser un descriptif précis et exhaustif (dimensions, couleurs, matériaux) du matériel installé sur le terrain (terrasse, pergolas, abris de jardin, etc…). Le Gestionnaire disposera d’un délai de 2 mois pour étudier la conformité au présent règlement et rendre son avis.

4. Bureau d’accueil

Le bureau est le Secrétariat de Mairie, ouvert :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le mercredi et vendredi après-midi).

Le Bureau d’accueil est exceptionnellement fermé lors des congés du Secrétariat de Mairie. Un délégué est joignable aux coordonnées affichées à l’entrée du Camping.

Le Secrétariat de Mairie dispose de tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping « les Grands Près » et disponible au Secrétariat de Mairie ainsi que sur le site internet du camping. Un exemplaire est remis à chaque client qui le demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

6. Bruit et silence

Les campeurs sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner le voisinage.

L’émission de bruit de toute nature que ce soit, notamment tondeuses ou outils thermiques, est autorisé de jour uniquement selon les horaires définis par la réglementation locale, et dans la mesure où elle n’occasionne pas de gêne pour le voisinage.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Le Gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total de 22h00 à 7h00.

7. Animaux

Les chiens, chats et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Ils doivent être vaccinés conformément à la législation et leurs carnets doivent être présentés au Gestionnaire. Des distributeurs de sachets canins sont mis à dispositions dans l’enceinte du Camping, chaque Propriétaire est tenu de ramasser les déjections animales.

8. Visiteurs

Les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping « les Grands Près » sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les véhicules des visiteurs sont interdits dans le camping, ceux-ci doivent stationner sur le parking extérieur au site, mis à disposition gratuitement. Toutes manifestations politiques, religieuses ou autres sont interdites dans l’enceinte du camping ou de ses annexes. Le porte à porte, colportage et action commerciales sont interdits dans le camping sauf autorisation du Gestionnaire au préalable.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10km/h maximum et stationner exclusivement sur leur emplacement. Cette limitation est applicable pour les deux roues (vélos, trottinettes, …).

Le Gestionnaire se réserve le droit d’interdire l’accès à tout véhicule non respectueux de cette réglementation.

Ne peuvent circuler dans le camping « Les Grands Prés » que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant dans la limite d’un véhicule par parcelle. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspects des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations. À aucun moment une installation ne peut prendre un caractère de vétusté ou de négligence.

Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Le mobil home doit obligatoirement être raccordé au réseau d’assainissement et de traitement des eaux usées.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être triés et déposés dans les poubelles dédiées à cet effet et matérialisées, aux containers ou à la déchetterie. Le Gestionnaire se réserve le droit de facturer un dépôt sauvage.

L’étendage du linge est toléré à proximité des hébergements sur les séchoirs à la condition qu’il ne gêne pas les voisins. Il ne doit pas être fait à partir des arbres. Les plantations et décorations florales doivent être respectées.

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol, les clôtures et barrières sont interdites.

Le locataire a l’obligation de maintenir en état sa parcelle. Le camping de loisirs les Grands Près se situe dans un cadre naturel protégé. La période de taille des haies est précise et à respecter selon la réglementation en vigueur.

11. Sécurité

• Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement les pompiers en appelant le 18 ou le 112 ainsi que le Gestionnaire, les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

• Vol

Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

• Santé

Un défibrillateur automatique est mis à disposition à l’entrée du Camping et est utilisable par tout citoyen.

12. Risques et Assurances

Le locataire résident garde la responsabilité de sa propre installation. Il doit fournir à chaque date anniversaire de son contrat de location et, ceci de sa propre initiative :

• une attestation d’assurance justifiant la couverture de son installation et de l’ensemble des conséquences dommageables ainsi que de sa responsabilité civile.
• une copie du contrat de maintenance ou de la facture de l’entretien du chauffe-eau gaz.
• une copie du contrat de maintenance ou de la facture d’entretien du poêle à pellets ou bois ou de tout autre moyen de chauffage.

13. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Le campeur est tenu de respecter les espaces verts et les plantations. La rivière et les étangs font partie du site naturel protégé et classé qu’il convient de respecter. Les parents sont tenus de surveiller les enfants pour les parties extérieures et en particulier les zones d’eau qui sont interdites à la baignade. Le Gestionnaire décline toute responsabilité en cas d’accident.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le Gestionnaire pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le Gestionnaire de s’y conformer dans un délai de 15 jours, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le Gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Toute construction non autorisée ou non conforme, tout empiétement sur les parties communes, constituant une infraction au présent règlement, une indemnité journalière de 50 € sera due par le campeur au Gestionnaire jusqu’au démontage de la construction non autorisée ou au retrait de l’empiètement.

La sous location, le fait d’installer sa résidence principale sur le camping, le fait d’user de la parcelle pour un usage non conforme au règlement à savoir un usage de loisir, constituent également des infractions graves, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le non-paiement des charges et loyers afférents aux parcelles et après mise en demeure par le Gestionnaire de régulariser la situation dans un délai de 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

Toute transgression au présent règlement intérieur, ouvrira droit à des dommages et intérêts dus par le campeur mis en cause.

15. Contributions des locataires aux charges afférentes
    aux espaces et équipements communs

Les charges s’appliquant aux parties communes, comprennent :

• Entretien du portail électrique principal
• Entretien des distributeurs de sachets canins
• Entretien des abris de poubelles et de containers
• Entretien de l’éclairage public
• Entretien de la voirie
• Entretien des espaces verts
• Entretien de la signalétique
• Entretien de la caméra de vidéo protection

• Répartition des charges

Les charges précédemment définies sont assumées par la commune et sont réparties entre les campeurs en fonction des dispositions prises par le conseil municipal lors du vote des tarifs.

• Paiement des charges

Le paiement des charges sera effectué à réception de la facture. La commune engagera tous les recours devant les tribunaux compétents pour obtenir le règlement.

16. Conditions Particulières

Le contrat de location est nominatif et non transmissible. En cas de vente de l’installation en cours de contrat, il n’est pas reconduit pour les nouveaux propriétaires. Toute propagande, vente ou sous-location de toute nature sont strictement interdites dans l’enceinte du camping. Pour les abris de jardin et « annexes », le Gestionnaire se réserve le droit d’exiger le démontage de toute installation ne répondant pas à l’objectif d’harmonisation et d’esthétique du camping. Tout locataire ayant un mobile home jugé vétuste, obsolète, non entretenu ne verra pas son contrat renouvelé et donc sa vente sur place refusée.

Chaque emplacement est raccordé au réseau de l’électricité, de l’eau et de tout à l’égout. Il est formellement interdit d’ouvrir les coffrets électriques et d’y intervenir sous peine hé de sanctions.

Tout branchement électrique effectué par le locataire se doit d’être conforme aux normes et aux règles de sécurité.